Mentions légales
ARTICLE 1. OBJET
PRO EASY PRINT, Sarl au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 22 Route de Colmar – 68750 BERGHEIM édite le site Internet « proeasyprint.com ». Le site Internet «proeasyprint.com » est un site d’information et de promotion lié à la vente des biens et services proposés par la société PRO EASY PRINT Sarl.
Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet «proeasyprint.com» ainsi que des différents services qui sont proposés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 08 Août 2012.
ARTICLE 2. ACCEPTATION
L’utilisation du site Internet proeasyprint.com et des services qui y sont proposés suppose l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site Internet «proeasyprint.com» ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons et textes), y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale.
Seule l’utilisation du site Internet «proeasyprint.com» pour consultation à titre personnel est autorisée, à l’exclusion de tout acte d’exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur, y compris dans le cadre du service d’édition électronique de proeasyprint.com.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de PRO EASY PRINT Sarl, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site Internet «proeasyprint.com» ou de l’édition électronique de PRO EASY PRINT Sarl et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES
Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet «proeasyprint.com», PRO EASY PRINT Sarl s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés ».
Les informations saisies par les utilisateurs du site Internet «proeasyprint.com» sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par PRO EASY PRINT Sarl. A ce titre, les utilisateurs du site Internet «proeasyprint.com» disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).
Les utilisateurs du site Internet «proeasyprint.com» disposent également d’un droit d’opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs du site Internet «proeasyprint.com» sont invités à adresser un courrier à l’adresse suivante :
PRO EASY PRINT Sarl
22 Route de Colmar
68750 BERGHEIM
France
Sauf opposition expresse de leur part, proeasyprint.com se réserve le droit de communiquer les informations concernant les utilisateurs du site Internet «proeasyprint.com» à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site Internet «proeasyprint.com» sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Le site Internet proeasyprint.com a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ
Le site Internet «proeasyprint.com» est un site d’information et de promotion lié à la vente des biens et services proposés par la société PRO EASY PRINT Sarl, et revêt un caractère strictement informatif.
Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de PRO EASY PRINT Sarl qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services qui y sont présentés.
L’accès aux produits, informations ou services présentés sur le site Internet «proeasyprint.com» peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays.
PRO EASY PRINT Sarl met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du site Internet «proeasyprint.com» des outils disponibles et des informations fiables.
Toutefois, PRO EASY PRINT Sarl ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet «proeasyprint.com» l’exactitude, la complétude ou l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité dudit site Internet ou de sa Newsletter.
PRO EASY PRINT Sarl ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet «proeasyprint.com» le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
En conséquence, la responsabilité de PRO EASY PRINT Sarl ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site Internet «proeasyprint.com».
De même, la responsabilité de PRO EASY PRINT Sarl ne saurait être engagée dans les cas suivants :
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- Interruptions momentanées des services ou du site «proeasyprint.com» nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.
De plus, PRO EASY PRINT Sarl ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l’article 1148 du Code Civil.
ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet «proeasyprint.com» est soumise à l’accord préalable du gérant de PRO EASY PRINT Sarl.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de PRO EASY PRINT Sarl, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
ARTICLE 7. DÉONTOLOGIE
PRO EASY PRINT Sarl est membre du GESTE (Groupement des Editeurs des Services en ligne) et respecte, à ce titre, les dispositions de la charte d’édition électronique, accessible à l’adresse suivante :
http://www.geste.fr/1_travaux/charteed.htm
ARTICLE 8. NAVIGATION SUR LE SITE
Pour optimiser la navigation sur le site Internet «proeasyprint.com», il est recommandé d’utiliser la configuration minimale suivante :
- Navigateur : Mozilla Firefox ou Chrome
- Résolution d’écran : 1024 x 768
- Couleurs : 16 Millions
Afin de pouvoir lire un fichier au format PDF, les utilisateurs du site Internet «proeasyprint.com » sont invités à installer le logiciel Acrobat Reader édité par Adobe. Ce logiciel est disponible gratuitement sur le site Internet de Adobe accessible à l’adresse suivante : www.adobe.fr .
Attention : cette opération de téléchargement ne peut s’opérer que sous les recommandations de l’éditeur Adobe depuis son site serveur qui nécessite un changement de site Internet.
ARTICLE 9. MENTIONS LÉGALES
Société éditrice du site Internet «proeasyprint.com» :
La société PRO EASY PRINT Sarl, dont le siège social est situé, 22 Route de Colmar 68750 BERGHEIM
Gérant : Rémi HERQUEL
Numéro SIRET : 75326062900013
Hébergeur sur site Internet «proeasyprint.com»:
o2switch SARL
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.